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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 21.55
Versions de la disposition

Texte complet
21.55. Le producteur qui met en marché des porcs contrairement aux dispositions de la présente section reçoit pour ceux-ci le prix prévu à l’article 57.1.
Des frais supplémentaires de mise en marché peuvent également s’appliquer conformément à l’article 57.2.
Décision 12431, a. 2.
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